Termes utilisés
Adhérent
(i) une personne qui est inscrite par un club ou une école de patinage à Patinage Canada et qui est assujettie à tous les règlements et politiques de Patinage Canada, mais qui n’en est pas membre et (ii) une personne qui participe à une activité donnée, commanditée, soutenue, sanctionnée ou reconnue par Patinage Canada et qui est inscrite directement à Patinage Canada, mais qui n’en est pas membre.
Club
Une organisation à but non lucratif qui a pour but d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada et qui est administrée par un conseil d’administration bénévole.
Membre
Chaque personne qui satisfait aux exigences de l’une des trois catégories de membres définies à l’article 3 [des règlements administratifs] et qui a été dûment admise comme membre de Patinage Canada.
Section
Organisme constitué en société ou organisé dans une province ou un territoire particulier (et, dans certains cas, une combinaison de société et d’organisation) stratégiquement aligné avec Patinage Canada, qui peut recevoir des fonds d’autorités gouvernementales provinciales ou territoriales et être assujetti à des programmes de reconnaissance sportive applicables et à des dispositions de paiements de transfert. Chaque section doit respecter les exigences de gouvernance et d’exploitation de sa province ou de son territoire respectif et être responsable du patinage dans sa sphère d’attributions.
École De Patinage
Une organisation autre qu’un club dont l’exploitation a pour but général d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada.
L’organisme d’appartenance d’un adhérent est le club ou l’école de patinage membre par l’intermédiaire duquel une personne s’inscrit à Patinage Canada, à titre d’adhérent.
Un adhérent peut être membre de plus d’un club ou d’une école de patinage, mais ne peut avoir qu’un seul organisme d’appartenance par année d’inscription.
Un adhérent qui est membre de plus d’un club ou d’une école de patinage doit aviser chaque organisme dont il est membre, au plus tard le 1er septembre chaque année, du club ou de l’école qu’il a déclaré comme organisme d’appartenance. Si un adhérent omet de faire une telle déclaration, le premier de ces organismes à soumettre l’inscription de cette personne sera l’organisme d’appartenance pour l’année d’inscription.
Tout adhérent qui souhaite changer d’organisme d’appartenance après l’inscription, pour une année d’inscription donnée, doit en aviser Patinage Canada.
\Les changements d’organisme d’appartenance qui impliquent un changement de section relèvent des dispositions prévues dans les politiques des sections.
