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Termes définis
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Date
Note de version
Auteur
Nombre de caractères
2020-06-30 20:11:05
Statuts mis à jour suite à l'Assemblée générale annuelle 2020
Marianne Pushavetz
61702
2020-02-06 18:24:42
Capitalisation de termes définis
Marianne Pushavetz
53259
2018-08-09 15:38:02
Reformaté pour créer un lien avec les définitions des règlements administratifs sous Termes définis
Marianne Pushavetz
53249
2018-06-28 19:43:43
Mises à jour à l’article 1 : Définitions qui incluront la définition du terme « Affiliation » et l’article 8 : Division des sections
Marianne Pushavetz
60749
2018-06-28 18:37:31
Amendments aux règlements à compter de mai 2017
Marianne Pushavetz
61208
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