Division / Service du ou des responsables de la politique : Gestion des risques d’entreprise

Date d’entrée en vigueur : Le 1er octobre 2019

Date de la dernière révision : Le 1er octobre 2019

Lois et règlements applicables ou autres risques identifiés :

• Programme canadien antidopage, administré par le Centre canadien pour l'éthique dans le sport
• Règles antidopage de l’Union internationale de patinage (« ISU »)
• Procédures antidopage de l’ISU
• Constitution et règlements de l’ISU, en particulier l’article 25, commission de discipline, dépôt de plaintes
• Code de déontologie de l’ISU
• Sport Canada – Programme d’aide aux athlètes
• Code, standards internationaux et lignes directrices de l’Agence mondiale antidopage (« AMA »)

Énoncé de politique

Patinage Canada s’engage envers la déontologie à l’échelle mondiale, en ce qui concerne le contrôle antidopage et l’avancement du sport sans dopage. La présente politique antidopage (cette « politique ») a été établie pour rendre compte de notre engagement envers un environnement éthique et protéger l’intégrité de notre sport. De plus, cette politique appuie les objectifs du sport sécuritaire, afin d’assurer un environnement sûr, inclusif et respectueux pour tous nos participants, dans la communauté du patinage.

Contexte / justification

La présente politique vise à fournir des mesures justes, cohérentes et efficaces, face à l’utilisation de substances destinées à améliorer la performance et d’autres comportements de dopage. Elle respecte aussi la valeur intrinsèque du sport, communément appelée « esprit sportif », qui est l’essence même de l’olympisme et de notre franc jeu.

Dans le cadre de cette politique, Patinage Canada appuie et adopte le Programme canadien antidopage (« PCA ») et les règles antidopage de l’Union internationale de patinage (« ISU »), les procédures antidopage de l’ISU, qui sont conformes au Code mondial antidopage de l’Agence mondiale antidopage (« Code de l’AMA »), et les standards internationaux et lignes directrices de l’AMA.

De plus, en tant que fédération membre de l’ISU, Patinage Canada doit se conformer pleinement aux règles antidopage, aux procédures antidopage et au Code de déontologie de l’ISU, qui peuvent s’appliquer à certains patineurs et athlètes de Patinage Canada, dans certaines situations. Les règles antidopage de l’ISU sont entièrement conformes au Code de l’AMA et aux standards internationaux et lignes directrices de l’AMA, en vigueur de temps à autre.

En cas de conflit entre d’autres politiques antidopage établies par Patinage Canada et le PCA ou les règles antidopage de l’ISU, les règles de l’ISU prévaudront, le cas échéant.

Définitions

Certains termes utilisés dans la présente ne prennent pas la majuscule; toutefois, aux fins de la présente politique, les termes suivants auront les significations énoncées ci-dessous. En outre, toute utilisation du singulier comprend aussi le pluriel et vice versa.

PAA : le Programme d’aide aux athlètes, un programme de financement du système sportif canadien, offert par l’intermédiaire de Sport Canada, au nom du gouvernement canadien, contribue à rehausser la performance des athlètes canadiens aux grandes compétitions internationales et leur permet d’allier leur sport à leurs études ou leur travail, tout en s’entraînant intensivement à la poursuite de performances de calibre mondial.

VRA : les violations des règles antidopage énoncées dans le Code de l’AMA, tel qu’elles sont modifiées et en vigueur.

affilié : une section, un club ou une école de patinage qui a une affiliation avec Patinage Canada.

athlète : selon le CCES, toute personne qui dispute une compétition sportive au niveau international (tel que le définit chacune des fédérations internationales de sport) ou au niveau national (tel que le définit chacune des organisations nationales de lutte contre le dopage sportif). Pour Patinage Canada, l’athlète désigne une personne qui concourt à l’échelon international pour le Canada.

personnel de soutien des athlètes : selon le CCES, tout entraîneur, soigneur, gestionnaire, agent, membre du personnel de l’équipe, officiel, personnel médical ou paramédical, parent ou toute autre personne qui travaille avec un athlète, le soigne ou lui aide en vue de sa participation ou de sa préparation à une compétition sportive.

conseil : conseil d’administration de Patinage Canada.

règlements administratifs : règlements administratifs de Patinage Canada, tel qu’ils sont modifiés et qui sont, de temps à autre, en vigueur.

PCA : Programme canadien antidopage, tel qu’il est mis en œuvre et géré par le CCES.

cannabis : plante de cannabis, tel que la définit la Loi fédérale sur le cannabis et la Loi sur le cannabis de l’Ontario.

CCES : le Centre canadien pour l’éthique dans le sport, un organisme indépendant, national et sans but lucratif. Le CCES est responsable de la mise en œuvre et de la gestion du Programme canadien antidopage (PCA).

chef de la direction générale : poste à Patinage Canada, dont le titulaire est nommé par le conseil d’administration.

sport sans dopage : aux fins de cette politique, sport exempt de dopage.

club : une organisation à but non lucratif qui a généralement pour but d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada et qui est administrée par un conseil d’administration bénévole.

compétition : (selon la définition du PCA, des règles antidopage et procédures antidopage de l’ISU et du Code de l’AMA) une course unique, un match, une partie ou une épreuve unique. Dans le cas des courses par étapes et autres épreuves où des prix sont décernés chaque jour ou de toute autre façon, la distinction entre une compétition et un événement sera celle prévue dans les règles de l’ISU. Une seule compétition de patinage, quel que soit le nombre de parties, de séries ou de rondes de qualification, à condition qu’elle mène à un résultat final. Les patineurs ou athlètes qui participent à une telle compétition peuvent concourir individuellement ou en équipe.

administrateur : personne élue ou nommée au conseil, conformément aux règlements administratifs.

employé : personne embauchée par Patinage Canada, de façon permanente à plein temps ou à court terme ou de façon temporaire ou contractuelle, pour une période déterminée.

événement : (selon la définition du PCA, des règles antidopage et procédures antidopage de l’ISU et du Code de l’AMA) une série d’épreuves individuelles se déroulant sous l’égide d’une organisation responsable de l’événement (par exemple, les Jeux olympiques, les événements de l’ISU (tels que définis par l’ISU) et les événements de Patinage Canada (tels que définis par Patinage Canada).

comité FGRE : comité des finances et de la gestion des risques d’entreprise, un comité permanent établi par le conseil.

personne : toute personne qui a un lien quelconque avec des patineurs ou des athlètes de Patinage Canada, de quelque niveau que ce soit, qui peut être en mesure de conseiller ou d’aider un patineur ou un athlète, en vue de l’utilisation de substances et méthodes interdites ou d’usage restreint pour améliorer sa performance. Ceci comprend, sans s’y limiter, les entraîneurs, les chefs d’équipe, les officiels, le personnel médical et paramédical, les parents ou toute autre personne qui travaille avec un adhérent, le traite ou l’aide, dont les bénévoles de l’événement, les cadres, les directeurs, les employés, etc., définissent comme personnel de soutien aux athlètes.

standards internationaux : les normes et lignes directrices internationales adoptées par l’AMA, à l’appui du Code de l’AMA, tel qu’elles sont révisées de temps à autre.

CIO : le Comité international olympique.

ISU : Union internationale de patinage, une fédération internationale de sport exclusive, reconnue par le Comité international olympique (CIO), pour l’administration à l’échelon international des sports du patinage artistique et du patinage de vitesse. L’ISU se compose d’un certain nombre d’associations nationales, appelées membres de l’ISU, qui gèrent les sports de l’ISU, au niveau national, et reconnaissent que toutes les questions d’ordre international relèvent de l’entière juridiction et du contrôle exclusif de l’ISU. L’ISU est responsable de ses règles et de ses procédures antidopage, tel qu’elles sont compilées en vertu du Code de l’AMA, qui s’applique à toutes les activités de patinage qui relèvent de l’ISU.

membre : chaque entité qui satisfait aux exigences de l’une des trois catégories de membres définies à l’article 3 des règlements administratifs.

organisation : signifie Patinage Canada.

cadre : le président de Patinage Canada et d’autres cadres que le conseil peut déterminer par résolution ordinaire.

président : président du conseil d’administration et cadre de Patinage Canada.

Liste des interdictions : liste des substances et méthodes interdites (en compétition et hors compétition), qui sert de pierre angulaire du Code de l’AMA, tel qu’elle est révisée de temps à autre.

patineur : personne inscrite à Patinage Canada, dans un club ou une école de patinage, et assujettie à tous les règlements et toutes les politiques applicables de Patinage Canada, mais qui n’en est pas membre et (ii) une personne qui participe à une activité présentée, commanditée, soutenue, sanctionnée ou reconnue par Patinage Canada et qui est inscrite directement auprès de Patinage Canada, mais qui n’en est pas membre.

section : aux fins de la gestion et du contrôle de Patinage Canada, les dix régions géographiques (telles qu’elles sont définies à l’article 8.1 des règlements administratifs).

école de patinage : organisation autre qu’un club, qui fonctionne dans le but général d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada.

Sport Canada : division du gouvernement fédéral du Canada, qui offre un leadership et un financement pour maintenir un système sportif national robuste, qui permet aux Canadiens de passer des premières expériences sportives à l'excellence dans le sport de haute performance, y compris le PAA.

AMA : Agence mondiale antidopage, une organisation internationale indépendante, composée et financée à parts égales par le mouvement sportif et les gouvernements du monde entier. Ses activités principales comprennent la recherche scientifique, l’éducation, le développement antidopage et la supervision de la conformité au Code mondial antidopage (Code de l’AMA) – le document harmonisant les politiques antidopage dans tous les sports et tous les pays – ce qui comprend les violations possibles des règles antidopage.

Code de l’AMA : le Code mondial antidopage, document de base, révisé de temps à autre, qui fournit un cadre aux politiques, règles et règlements antidopage des organisations sportives et des autorités publiques, conçu pour harmoniser les politiques antidopage et assurer que les normes sont les mêmes pour tous les athlètes.

Portée et applicabilité de la politique

Cette politique s’applique à tous les patineurs et athlètes de Patinage Canada, de même qu’à toutes les personnes et au personnel de soutien aux athlètes (tel que le définit le CCES), aux membres et affiliés de Patinage Canada, qui sont liés de quelque façon que ce soit aux patineurs et athlètes de Patinage Canada, de tout niveau, et qui peuvent être en mesure de conseiller ou d’aider un patineur ou un athlète à utiliser des substances interdites ou d’usage restreint, à faire un usage illicite de drogues et à employer des méthodes interdites. La Liste des interdictions publiée, qui comprend les substances et les méthodes interdites, est mise à jour de temps à autre.

Exigences de la politique

Principes directeurs

• Promouvoir une culture du sport sans dopage.
• Respecter les règles antidopage et procédures antidopage de l’ISU.
• Appuyer les athlètes pour la participation à des compétitions exemptes de dopage, grâce à des programmes de lutte contre le dopage et des tests de contrôle antidopage.
• Signaler tout dopage et toute activité suspecte.
• Offrir un programme d’éducation antidopage.

Promouvoir une culture du sport sans dopage

Patinage Canada interdit catégoriquement et s’oppose à l’utilisation, la possession et la fourniture de substances, de méthodes et de pratiques interdites et d’usage restreint, aux fins de l’amélioration de la performance des patineurs et athlètes et par le personnel de soutien des athlètes de Patinage Canada. Nous comptons sur tous les membres de la communauté du patinage et nous nous attendons à ce qu’ils acceptent les responsabilités de la lutte contre le dopage et respectent les programmes et les règles en place, aux niveaux national et international, afin d’assurer la protection du sport et des compétitions sans dopage.

Tous les patineurs et athlètes de Patinage Canada ont le droit de concourir sur un pied d’égalité dans un sport sans dopage, sachant qu’eux-mêmes et leurs concurrents sont exempts de l’influence de drogues (y compris les drogues légales et illégales, le cannabis et les médicaments et suppléments en vente libre et sur ordonnance). Une compétition juste et équitable est un élément essentiel du sport. L’utilisation de drogues destinées à améliorer la performance et d’autres comportements de dopage nuisent gravement à la légitimité du sport et portent atteinte à l’intégrité des athlètes non dopés et à ce qui est intrinsèquement de grande valeur à propos de « l’esprit sportif ». Le corps et l’esprit sont valorisés par « l’esprit sportif », se traduisant par des valeurs qui se dégagent du sport et de sa pratique, notamment :

• l’éthique, le franc jeu et l’honnêteté;
• la santé;
• l’excellence de la performance;
• le caractère et l’éducation;
• le divertissement et la joie;
• le travail d’équipe;
• le dévouement et l’engagement;
• le respect des règles et des lois;
• le respect de soi et des autres participants;
• le courage;
• la communauté et la solidarité.

Le dopage est fondamentalement contraire à « l’esprit sportif ».

Respecter les règles antidopage

Les règles et procédures antidopage de Patinage Canada, en tant qu’organisme national de sport, sont les règles et les procédures relatives aux substances et méthodes interdites énoncées par l’ISU, conformément au Code de l’AMA et adoptées par le CCES, dans le cadre du PCA. L’acceptation et le respect de ces règles sont une condition de la participation comme patineur ou athlète, quel que soit le niveau de compétition.

En résumé, en vertu du Code de l’AMA, les VRA qui peuvent être révisées de temps à autre sont les suivantes :

• présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par un sportif;
• usage ou tentative d’usage par un sportif d’une substance interdite ou d’une méthode interdite;
• fuite pour se soustraire au prélèvement d’un échantillon ou refus de se soumettre à ce prélèvement;
• manquements aux obligations de fournir des renseignements précis et à jour sur sa localisation ou de se présenter à un test;
• falsification ou tentative de falsification d’une partie quelconque du processus de contrôle du dopage;
• possession de substances ou de méthodes interdites;
• trafic ou tentative de trafic de toute substance ou méthode interdite;
• administration ou tentative d’administrer à un athlète une substance ou une méthode interdite;
• dissimulation d’une violation antidopage;
• un athlète s’associant à quelqu’un, comme un entraîneur ou un professionnel de la santé, qui a été reconnu coupable d’une violation des règles antidopage ou de l’équivalent.

Référence : pour plus de détails sur les règles antidopage du PCA, les règles antidopage et procédures antidopage de l’ISU, ainsi que le Code de l’AMA, veuillez consulter la section des documents connexes de cette politique.

Liste des interdictions

La Liste des interdictions est mise à jour et publiée par l’AMA chaque année et précise toutes les substances et méthodes interdites dans le sport. La liste à jour est généralement publiée tous les mois d’octobre, la date d’entrée en vigueur étant établie au 1er janvier de l’année suivante.

Une substance ou méthode sera susceptible d’être incluse dans la liste, si elle remplit deux des critères suivants :

• elle a le potentiel d’améliorer la performance sportive;
• elle présente un risque avéré ou potentiel pour la santé de l’athlète;
• elle est contraire à l’esprit sportif.

Référence : pour plus de renseignements sur la Liste des interdictions sur le site Web de l’AMA, veuillez consulter la section des documents connexes de cette politique.

Drogues à usage récréatif

L’usage légal ou illégal de drogues à usage récréatif (qui comprend les analgésiques, les dépresseurs, les stimulants, les hallucinogènes et le cannabis), même si elles ne se trouvent pas sur la liste des interdictions de l’ISU ou la Liste des interdictions de l’AMA, est interdit et fondamentalement contraire à « l’esprit sportif » en général, ainsi qu’à l’éthique et aux valeurs de Patinage Canada.

Malgré la légalisation du cannabis au Canada, à des fins récréatives, le statut du cannabis dans le sport demeure inchangé; le cannabis continue à être une substance interdite et un test positif peut entraîner une sanction. Pour plus de renseignements sur les sanctions, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée Conséquences.

Référence : pour plus de renseignements sur le CCES relativement à la consommation de cannabis, à des fins récréatives ou médicales, veuillez consulter la section des documents connexes de cette politique.

Appuyer les athlètes pour la participation à des compétitions sans dopage

Programme de lutte contre le dopage, tests et appels des résultats de tests Les tests conformes au programme de lutte contre le dopage de Patinage Canada seront administrés en étroite collaboration avec le CCES. À ce titre, Patinage Canada sera régi en vertu des règles antidopage canadiennes, tel qu’elles sont énoncées dans le PCA du CCES, en vigueur au moment de tout test, pour tester les patineurs et athlètes de Patinage Canada et déterminer toute infraction liée au dopage d’une personne impliquée à Patinage Canada. Le programme de lutte contre le dopage de Patinage Canada intègre donc ainsi les règles antidopage canadiennes, tel qu’elles sont décrites dans le PCA du CCES, y compris le processus de protêts et d’appels, qui y figure. Le même processus de protêts et d’appels s’applique aux résultats des tests, qui ne font peut-être pas partie du programme de contrôle du dopage de Patinage Canada. Ceci comprendrait des tests tels que ceux effectués aux Jeux olympiques ou à d’autres compétitions internationales.

Patinage Canada se réserve le droit de demander des tests pour déceler toute substance interdite ou d’usage restreint, légale ou illégale, qui ne font pas partie des tests habituels, mais qui sont faits à la demande de notre organisation et dont le laboratoire désigné par l’AMA rend compte.

Les athlètes qui doivent subir un contrôle antidopage, en vertu du PCA, ont certains droits et responsabilités :

Les athlètes ont le droit :

• d’être accompagnés d’un représentant;
• d’avoir un interprète, s’il y en a un de disponible;
• de se faire expliquer les procédures de prélèvement des échantillons et les documents s’y rapportant;
• de demander qu’un délai leur soit accordé avant de se présenter au poste de contrôle du dopage, sous réserve d’une raison valable et à condition de se faire escorter durant ce délai;
• de demander que des modifications soient apportées aux procédures de prélèvement des échantillons.

Les athlètes ont les responsabilités suivantes et doivent :

• demeurer en tout temps sous la surveillance du personnel responsable du prélèvement des échantillons, tout au long du processus de contrôle du dopage;
• présenter une preuve d’identification valide;
• se conformer aux procédures de prélèvement de l’échantillon;
• se présenter immédiatement au poste de contrôle du dopage pour y subir un contrôle, à moins d’être retardé en raison d’un motif valable;
• demeurer en possession de leur échantillon jusqu’à ce qu’il soit scellé.

Conséquences

Sanctions et pénalités pour la violation des règles antidopage

Les conséquences liées aux violations des règles antidopage dépendent de la gravité de la violation de la règle, de l’obtention par l’adhérent d’un résultat négatif dans d’autres compétitions, des circonstances et du degré de faute.

Les conséquences d’une violation des règles antidopage peuvent inclure les éléments suivants, en partie ou en totalité :

• l’annulation des résultats dans l’événement au cours duquel une violation des règles antidopage est survenue, y compris le retrait des médailles, des points et des prix;
• l’imposition d’une période de suspension, pouvant aller jusqu’à la suspension à vie, en fonction de la gravité de la violation, y compris :
  • l’interdiction de participation pendant la suspension, à quelque titre que ce soit, à une compétition ou activité (sauf des programmes d’éducation ou de réhabilitation antidopage autorisés), autorisée ou organisée par Patinage Canada ou un club ou une école de patinage membre de Patinage Canada, ni à des compétitions autorisées ou organisées par une ligue professionnelle ou une organisation responsable d’événements internationaux ou nationaux, ni à une activité sportive d’élite ou de niveau national financée par un organisme gouvernemental;
  • l’incapacité de s’entraîner dans un club ou une école de patinage membre de Patinage Canada ou d’une organisation membre de l’ISU (membre dans ce cas est tel que le définit l’ISU);
• l’annulation des résultats des compétitions à la suite du prélèvement de l’échantillon ou de la commission d’une VRA;
• l’attribution des frais et dépens du Tribunal arbitral du sport (TAS) et des gains retirés;
• les conséquences financières;
• la publication automatique obligatoire de la violation.

Tous les patineurs et athlètes de Patinage Canada, y compris leurs entraîneurs respectifs, ainsi que les personnes visées par cette politique, doivent s’assurer qu’ils ont suffisamment de connaissances des règles antidopage pour éviter de commettre une VRA et de recevoir une suspension du sport.

Sanctions ou pénalités imposées par d’autres autorités

Patinage Canada respectera toute pénalité imposée à la suite d’une violation du PCA, par d’autres autorités (comme le CCES, l’AMA, l’ISU ou le Comité olympique canadien), dans les limites de leurs pouvoirs, ce qui ne limitera aucunement le droit d’imposer d’autres sanctions ou des sanctions plus sévères dans les limites des pouvoirs de Patinage Canada.

Autres droits en matière de discipline

Aucune disposition de la politique antidopage et du programme de lutte contre le dopage de Patinage Canada ne limite, en aucune façon, le droit d’autres personnes ou autorités de Patinage Canada de discipliner les patineurs et les athlètes de Patinage Canada et d’autres personnes, dans la mesure où elles sont autorisées à le faire.

Signalement de dopage et d’activités suspectes

Nous avons tous la responsabilité de signaler le dopage et les activités suspectes dans le sport. Les signalements peuvent être faits par l’intermédiaire du programme Signalez le dopage du CCES, des façons suivantes :

• formulaire en ligne sur le site Web de signalement du dopage du CCES (https://signalezledopage.cces.ca);
• appel téléphonique, au +1-800-710-CCES (2237);
• courriel au CCES (Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.);
• téléchargement de l’application de signalement du dopage du CCES, de Google Play ou App Store.

Sensibilisation au dopage

Patinage Canada s’engage à offrir une sensibilisation efficace au dopage, tant du point de vue de l’effet physiologique qu’à l’égard de l’esprit sportif dans le sport.

Programmes de Patinage Canada

Les programmes d’éducation de Patinage Canada comprendront, en totalité ou en partie, les éléments suivants :

• des causeries éducatives sur le dopage et le contrôle antidopage pour les patineurs et athlètes de l’équipe nationale et de l’équipe nationale junior et les entraîneurs, ainsi que, le cas échéant, le personnel de soutien des entraîneurs et des sections;
• la distribution de documentation pertinente, de politiques et procédures, de guides de classification des drogues, de la Politique antidopage de Patinage Canada et d’autres ressources applicables, aux patineurs et athlètes de l’équipe nationale et de l’équipe nationale junior, aux entraîneurs et au personnel de soutien et aux sections;
• la fourniture de renseignements sur le CCES dans les publications de Patinage Canada et sur son site Web.

CCES

La pierre angulaire de l’approche du CCES, quant au sport éthique, vise à éduquer les athlètes canadiens et leur personnel de soutien à propos de leurs droits et de leurs responsabilités. Les programmes éducatifs du CCES ont pour but de prévenir le dopage grâce à l’enseignement et la promotion des valeurs intrinsèques de l’esprit sportif, qui appuient le sport sans dopage. 

Pour les athlètes de niveau élite, l’éducation est axée sur un programme antidopage, qui fournit des renseignements sur les substances et les méthodes interdites, sur le processus de prélèvement des échantillons et le programme de localisation d’athlètes du CCES.

ISU

Les principaux axes du sport sans dopage sont les tests, la prévention et l’éducation. La prévention du dopage est très importante, parce qu’elle aide à sensibiliser les patineurs et athlètes, sans mettre leur carrière en danger. Dans le cadre de cet engagement, l’ISU donne accès à des cours d’apprentissage en ligne sur le dopage, relatifs au sport sans dopage et à la lutte contre le dopage. L’ISU offre des cours pour les athlètes, les entraîneurs, les médecins et toute personne intéressée à en apprendre davantage sur la lutte contre le dopage et à protéger les valeurs du sport sans dopage.

AMA

L’AMA est responsable du Code de l’AMA et du Programme mondial antidopage, qui le soutient. Dans le cadre de son mandat, l’AMA offre des méthodes préventives, telles que des programmes éducatifs fondés sur les valeurs, destinés aux athlètes, aux entraîneurs, aux médecins, aux soigneurs et aux parents, sur les dangers et les conséquences du dopage, ainsi que sur les ramifications juridiques et sociales qui sont de plus en plus répandues dans les programmes antidopage. En outre, et pertinents au Code de l’AMA et au Programme mondial antidopage, se trouvent les droits fondamentaux de l’athlète. À leur appui, la Charte antidopage des droits des sportifs a été établie pour garantir que les droits des athlètes, dans le cadre de la lutte contre le dopage, soient clairement énoncés, accessibles et universellement applicables.

Code de déontologie

Patinage Canada maintiendra un code de déontologie applicable à toutes les personnes visées par la présente politique, axé sur une conduite appropriée et des conseils d’ordre déontologique, y compris ceux concernant l’antidopage.

Référence : pour plus de renseignements et de ressources sur le CCES, l’ISU et l’AMA, veuillez consulter la section des documents connexes de cette politique.

Rôles et responsabilités

Patinage Canada

Patinage Canada s’engage envers l’avancement du sport sans dopage, qui rejette l’utilisation de drogues et de méthodes destinées à améliorer la performance et l’usage de drogues illégales ou récréatives. Patinage Canada travaille en partenariat avec l’organisation nationale antidopage du Canada, le CCES, pour prévenir le dopage. Plus précisément, notre mandat est le suivant :

• promouvoir une culture du sport sans dopage;
• offrir un programme d’éducation antidopage;
• organiser des programmes de tests de contrôle antidopage;
• signaler tout dopage et toute activité suspecte;
• appuyer les athlètes pour la participation à des compétitions sans dopage.

Afin de remplir ce mandat, le directeur principal, Opérations, assure l’élaboration, l’application et la tenue à jour continues de cette politique et des objectifs de la politique, tels qu’ils sont énoncés dans les « Principes directeurs », dans la section des Exigences de la politique, et conformément à la politique de gestion des politiques.

Patineurs et athlètes

En fin de compte, les patineurs et athlètes sont responsables de tout produit qu’ils ingèrent, peu importe comment il est absorbé dans leur système, qu’ils aient eu ou non l’intention d’enfreindre les politiques ou les règles antidopage. À ce titre, les patineurs et athlètes de Patinage Canada doivent :

• connaître et respecter toutes les politiques et règles antidopage applicables, en particulier celles de Patinage Canada, du PCA, de l’ISU, du Code de l’AMA et des standards internationaux, y compris la Liste des interdictions (publiée par l’AMA) qui précise toutes les substances et méthodes interdites dans le sport;
• assumer la responsabilité de ce qu’ils ingèrent, c’est-à-dire ce qu’ils mangent, boivent et tout ce qu’ils peuvent absorber. La règle fondamentale est qu’ils sont responsables de tout ce qui se trouve dans leur corps. Sur le plan juridique, c’est ce qu’on appelle une « responsabilité stricte »;
• être disponibles pour les tests ou le prélèvement d’échantillons;
• coopérer raisonnablement avec le CCES ou toute autre organisation antidopage enquêtant sur les violations antidopage; l’omission de le faire peut mener à des mesures disciplinaires dans le sport;
• connaître leurs droits et leurs responsabilités lorsqu’ils sont sélectionnés pour des tests, y compris le Règlement canadien sur le contrôle de dopage et la Politique canadienne contre le dopage dans le sport, les règlements et les politiques de l’ISU, ainsi que la Charte antidopage des droits des sportifs de l’AMA, et se conformer à ces règlements et politiques;
• connaître les procédures de protêts et d’appels du CCES, de l’ISU, du Comité olympique canadien, du CIO ou des administrateurs sanctionnés au pays, par Patinage Canada, ou d’autres compétitions internationales s’ils souhaitent déposer une plainte à propos de la procédure de test;
• connaître les exigences entourant les médicaments, au cas où ils seraient malades ou blessés, souffriraient d’un problème de santé courant (p. ex., asthme, diabète) ou auraient une infection qui nécessite des soins, afin de vérifier l’état du médicament ou du traitement pour s’assurer qu’il est autorisé dans le sport et ne contient pas de substance interdite;
• connaître les règles et les exigences relatives aux exemptions médicales et aux Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (« AUT ») et, au besoin, le processus de demande d’AUT et d’examen médical, tel qu’il est décrit dans le PCA du CCES, au cas où un médicament, du cannabis ou un dérivé de cannabis à des fins médicales soit nécessaire, mais est interdit dans le sport (remarque : les athlètes qui concourent au niveau national ou international doivent présenter une demande d’AUT avant de prendre des médicaments);
• évaluer attentivement le besoin de suppléments et les risques qui y sont associés, entreprendre une recherche approfondie sur les suppléments pris en considération et évaluer les conséquences pour leur carrière;
• poser des questions lorsque les règles antidopage et leurs responsabilités ne sont pas claires;
• signaler, sans délai, tout dopage réel ou potentiel dans le sport et aider à le garder exempt de dopage.

Sites Web de référence pour plus de renseignements

• AMA : Liste des interdictions (https://www.wadaama.org/fr/ressources/science-medecine/documents-de-la-liste-desinterdictions)
• CCES : site offrant une fonction de recherche de médicaments pour déterminer si le médicament est interdit dans le sport (https://globaldro.com/ca/search).

Personnes auxquelles cette politique s’applique

Toute personne à qui cette politique s’applique doit :

• connaître et respecter toutes les politiques et règles antidopage applicables, qui s’appliquent à eux ou aux patineurs et athlètes de Patinage Canada qu’ils appuient – PCA, ISU, Code de l’AMA et standards internationaux, y compris la Liste des interdictions (publiée par l’AMA) qui précise toutes les substances et méthodes interdites dans le sport);
• coopérer raisonnablement avec le CCES ou toute autre organisation antidopage enquêtant sur les violations antidopage; l’omission de le faire peut mener à des mesures disciplinaires dans le sport;
• utiliser leur influence considérable pour promouvoir une philosophie du sport sans dopage.

Contrôles et suivi

Tests aléatoires

Les tests aléatoires sont un élément essentiel de la promotion et de la protection du sport sans dopage. Il s’agit d’un processus visant à détecter et à dissuader ceux qui se dopent et à protéger les athlètes qui sont des compétiteurs sans dopage. À ce titre, les patineurs et athlètes de Patinage Canada peuvent être testés pendant un événement (en compétition) ou à tout autre moment (hors compétition).

Programme de localisation des athlètes du CCES

Dans le cadre du programme de localisation des athlètes du CCES, les patineurs et athlètes de Patinage Canada, qui font partie du groupe cible enregistré (GCE), sont tenus de soumettre des renseignements exacts et à jour sur leurs allées et venues, afin de pouvoir les trouver en vue d’un contrôle hors compétition.

Cours du CCES

Le CCES fournit aux organisations et aux équipes sportives canadiennes des cours en ligne sur l’antidopage, conçus pour promouvoir les valeurs dans le sport et traiter des divers éléments du PCA, dont l’éthique dans le sport, les droits et les responsabilités des athlètes, les suppléments, les substances et les méthodes figurant sur la Liste des interdictions, ainsi que les procédures de prélèvement des échantillons.

Patineurs et athlètes dans le groupe cible enregistré (GCE)

Patinage Canada exige que tous les patineurs et athlètes qui font partie du GCE suivent le cours en ligne sur l’antidopage (avec suivi), offert par l’intermédiaire du CCES. Une telle formation fait partie des modalités que doivent respecter les patineurs et les athlètes dans le GCE et, en tant que telle, est suivie pour chacun d’eux au moyen d’une clé d’inscription, afin d’assurer l’achèvement d’ici la date limite requise.

Patineurs et athlètes qui ne font pas partie du GCE

Un cours en ligne sur l’antidopage (sans suivi) est également offert aux patineurs et athlètes de Patinage Canada, qui ne font pas partie du GCE, mais souhaitent en apprendre davantage sur le PCA.

Production de rapports et transmission/exceptions

Il n’y a aucune exception à cette politique. Tout problème ou conflit concernant la présente politique sera transmis au chef de la direction générale ou au président, le cas échéant.

Gouvernance et surveillance

Le conseil est chargé de la surveillance de cette politique.

La présente politique est examinée et approuvée au moins tous les trois (3) ans, ou plus tôt s’il y a des changements dans le secteur, les lois ou les règlements, dans le cadre de l’examen et de la validation de la politique, conformément à la politique de gestion des politiques de Patinage Canada.

Documents connexes

Patinage Canada

• Renseignements et Guide sur l’antidopage (https://skatecanada.ca/fr/sportsecuritaire/)
• Code de déontologie
• Politique d’appel
• Entente avec l’athlète
• Politique sur l’inclusion de personnes trans

Autres ressources/exigences

CCES

• Programme canadien antidopage (PCA) et règlements et politiques en vertu du Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) (https://cces.ca/fr/adoption-du-pca)
• Cannabis dans le sport, publié par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) (https://cces.ca/fr/cannabis)
• CCES – recherche de médicaments pour déterminer si le médicament est interdit dans le sport (https://www.globaldro.com/ca/search)
• Formation et apprentissage en ligne du CCES (https://cces.ca/fr/formationet-apprentissage-en-ligne)
• Pour des ressources supplémentaires et plus de renseignements sur la lutte antidopage, veuillez contacter le CCES. Courriel : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Appel sans frais : 1-800-672-7775 En ligne : https://cces.ca/fr/zoneathlete

ISU

• Règles antidopage et procédures antidopage de l’Union internationale de patinage (ISU), ainsi que cours éducatifs (https://www.isu.org/cleansport/anti-doping)
• Code de déontologie de l’ISU

Sport Canada

• Programme d’aide aux athlètes de Sport Canada – politiques et procédures
• Sport Canada – Politique canadienne contre le dopage dans le sport – 2011, tel qu’elle est modifiée de temps à autre)

AMA

• Code mondial antidopage (Agence mondiale antidopage), standards internationaux et lignes directrices (https://www.wadaama.org/fr/ressources/le-code/code-mondial-antidopage)
• Ressources de l’AMA – guides de référence pour les athlètes, guides de référence pour les entraîneurs, etc. (https://www.wadaama.org/fr/ressources/search)
• Liste des interdictions de l’AMA (https://www.wadaama.org/fr/ressources/science-medecine/documents-de-la-liste-desinterdictions)

Questions et coordonnées

Pour toute question, veuillez contacter le directeur principal, Opérations.