Date d’entrée en vigueur : Le 31 mai 2018

Date de la dernière révision : Le 31 mai 2018

Lois et règlements applicables ou autres risques identifiés : Loi canadienne sur les droits de la personne, Code des droits de la personne de l’Ontario, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Énoncé de politique

La présente politique a pour but d’assurer que Patinage Canada compte un environnement propice à la diversité, à l’inclusion et sans obstacle, où chaque employé, membre du conseil d’administration, patineur, officiel, entraîneur, bénévole et organisme affilié à Patinage Canada se sent apprécié, respecté et appuyé.

Contexte/justification

Nos initiatives en matière d’inclusion et de diversité ont uniquement du succès lorsqu’elles s’appliquent à tous nos secteurs d’activités. Ces initiatives sont axées sur nos employés, membres du conseil d’administration, patineurs, officiels, entraîneurs et bénévoles, ainsi que sur les organismes affiliés de Patinage Canada.

L’inclusion dans le sport est une valeur fondamentale de Patinage Canada. En tant qu’organisation, nous reconnaissons que des participants plus diversifiés ne feront que renforcer notre sport. Ainsi, notre organisation s’engage pleinement à fournir un environnement sécuritaire, accueillant et respectueux pour tous, sans distinction de différences réelles ou perçues, fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, la langue, le genre, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre ou la déficience.

Patinage Canada reconnaît que la discrimination, les préjugés ou le harcèlement, qui sont fondés sur des attributs personnels, y compris l’identité et l’expression de genre, enfreignent les droits de la personne et, ainsi, ne seront pas tolérés. Notre organisation s’engage pleinement à mettre en application des politiques et des pratiques inclusives, qui assurent que les personnes transidentifiées peuvent participer dans un environnement sécuritaire, ouvert et accueillant dans notre sport.

Cette politique représente une partie de la stratégie d’inclusion des personnes LGBTQI2S (lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels/transgenres, allosexuels, intersexués et bispirituels) de Patinage Canada.

La politique devrait aider à ce qui suit :

• offrir un environnement de travail favorable à toutes les personnes – où chaque employé a la possibilité de réaliser son plein potentiel;
• assurer que nos patineurs officiels et entraîneurs sont appuyés grâce à la mise en œuvre de programmes de Patinage Canada, qui intègrent la valeur fondamentale de l’inclusion et de la diversité;
• veiller à ce que nous servions d’exemple à la communauté du patinage, en investissant dans des programmes qui visent à promouvoir, célébrer et reconnaître la diversité dans l’ensemble de la société;
• assurer que nous mettrons sur un pied d’égalité divers bénévoles et fournisseurs de Patinage Canada.

Patinage Canada doit se conformer aux lois et règlements pertinents, y compris la Loi canadienne sur les droits de la personne (la « Loi »), le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »).

Définitions

Allié : terme utilisé pour décrire une personne qui appuie les personnes LGBT. Le terme comprend les alliés qui ne sont pas des personnes LGBT, ainsi que les membres de la communauté LGBT qui s’appuient mutuellement, par exemple une lesbienne qui est une alliée de la communauté bisexuelle.

Conseil : conseil d’administration de Patinage Canada.

Cisgenre (adjectif) : personne dont l’identité de genre correspond à son sexe assigné à la naissance.

Genre : relation complexe entre les traits physiques et l’image interne de soi, comme être masculin, féminin, les deux ou ni l’un ni l’autre, mais aussi l’image externe et les comportements liés à cette perception. Le sexe biologique et le genre sont différents, car le genre n’est pas intrinsèquement lié à l’anatomie physique.

Binarité de genre : structure sociale dans laquelle les personnes sont considérées comme étant de l’un ou l’autre sexe : homme ou femme. Ces genres sont censés correspondre au sexe assigné à la naissance : garçon ou fille. Dans la structure de binarité de genre, il n’y a pas de place pour l’interprétation, ainsi que l’existence entre les deux sexes ou au-delà de cette structure. La binarité de genre est rigide et restrictive pour beaucoup de gens qui estiment que le sexe qu’on leur a assigné ou attribué à la naissance ne correspond pas à leur genre ou que leur genre est fluide et non fixe.

Expression de genre : façon dont une personne se présente publiquement ou exprime son genre, ce qui peut comprendre le comportement et l’apparence extérieure comme les vêtements, la coiffure, le maquillage, le langage corporel et la voix. Le nom et le pronom que choisit une personne représentent aussi des façons communes d’exprimer le genre. Les autres perçoivent le genre de la personne par le biais de ces attributs.

Identité de genre : sensation intérieure et individuelle du genre d’une personne. Il s’agit du sentiment d’être une femme, un homme, les deux, ni l’un ni l’autre ou de se situer quelque part le long du spectre du genre. L’identité de genre d’une personne peut correspondre ou non au sexe qui lui a été assigné à la naissance.

Intersexué (adjectif) : terme général utilisé pour décrire une personne dont les organes génitaux, les chromosomes ou les niveaux d’hormones ne semblent pas correspondre aux définitions typiques du sexe masculin ou féminin. L’intersexuation est une catégorie socialement construite qui reflète l’écart biologique réel (Intersex Society of North America). Il s’agit d’un terme de sexe assigné, non d’une identité de genre, et les personnes intersexuées comptent toute une gamme d’identités de genre et d’orientations sexuelles.

LGBTQI2S (lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels/transgenres, allosexuels, intersexués et bispirituels) : acronyme souvent utilisé comme terme générique pour englober un large spectre d’identités liées au genre et à l’attraction. Il existe différents acronymes que les gens utilisent (p. ex., LGBT+, LGBTQ, LGBTQ+); cet acronyme particulier comprend expressément les personnes intersexuées et bispirituelles.

Genre non binaire/non conforme au genre : personne dont l’identité ou l’expression de genre ne correspond pas aux attentes sociales et culturelles du genre, fondées sur le genre assigné à la naissance. Les personnes qui s’identifient comme non binaires, de genre allosexuel ou non conformes au genre peuvent passer d’un genre à l’autre, s’identifier à plusieurs genres ou rejeter la binarité de genre ou le genre en entier. Les personnes non conformes au genre ou de genre non binaire peuvent ou non s’identifier comme trans.

Organisation : signifie Patinage Canada.

Sexe : classification des personnes comme hommes, femmes ou intersexuées. Le sexe est généralement assigné à la naissance en fonction d’une évaluation de l’appareil génital, des hormones, des chromosomes et des autres caractéristiques physiques de la personne.

Orientation sexuelle : terme utilisé pour décrire l’attirance sexuelle ou émotionnelle de personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles, pansexuelles et hétérosexuelles. L’identité de genre d’une personne est fondamentalement différente de son orientation sexuelle et n’a aucun rapport avec l’orientation. Une personne qui se dit trans ne prédit ni ne révèle rien de son orientation sexuelle. Une personne trans peut s’identifier comme gaie, lesbienne, allosexuelle, hétérosexuelle, bisexuelle ou asexuelle, tout comme les gens qui ne s’identifient pas comme trans.

Transgenre ou trans (adjectif) : terme général qui décrit les personnes ayant diverses identités et expressions de genre, qui ne sont pas conforment aux notions stéréotypées de la définition de fille/femme ou de garçon/homme dans la société. Les personnes trans englobent les personnes dont l’identité de genre est différente de leur sexe assigné à la naissance, ainsi que les personnes qui s’identifient comme transgenres, transsexuelles, non conformes au genre (diversité de genre ou genre allosexuel) et ayant d’autres identités. Trans est utilisé comme terme général dans le présent document, mais on reconnaît que les personnes non conformes au genre ou les personnes dont l’identité de genre diffère du sexe assigné à leur naissance ne s’identifient pas toutes comme trans.

Bispirituel (adjectif) : terme utilisé par les peuples autochtones pour décrire, d’un point de vue culturel, les personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles, trans ou intersexuées. Le terme rend compte d’un concept qui existe dans de nombreuses différentes cultures et langues autochtones.

Portée et applicabilité de la politique

Tous les employés de Patinage Canada et toutes ses divisions doivent respecter la politique énoncée.
Tous les membres du conseil d’administration de Patinage Canada.
Tous les patineurs, officiels, entraîneurs, bénévoles et organismes affiliés de Patinage Canada.

Exigences de la politique

En tant qu’organisme inclusif, Patinage Canada s’engage à ce qui suit :

• utilisation du nom et des pronoms : nous nous efforcerons d’apprendre et d’utiliser le nom et les pronoms auxquels notre personnel, nos adhérents, nos membres et nos bénévoles s’identifient;
• utilisation des toilettes, des vestiaires et d’autres installations : Patinage Canada fera tout son possible pour assurer, à toutes les personnes, un accès sûr aux toilettes, aux vestiaires et à d’autres installations, ainsi que leur utilisation, conformément à leur identité ou expression de genre;
• vêtements, images et langage inclusifs au niveau du genre : Patinage Canada s’assurera que ses codes vestimentaires respectent l’identité ou l’expression de genre d’une personne. Les images que nous utilisons dans nos documents écrits, nos vidéos et notre matériel en ligne refléteront la diversité de notre organisation et emploieront un langage inclusif au niveau du genre dans toutes les communications. Un langage discriminatoire ne sera pas toléré, conformément aux politiques en matière de harcèlement et au code de déontologie de Patinage Canada;
• appui des personnes en transition : Patinage Canada s’engage à mettre en place le soutien nécessaire pour que les personnes accomplissent avec succès leur transition dans notre sport. Nous ferons en sorte que tous les membres de notre communauté sportive soient traités avec dignité et respect, conformément à leurs besoins exprimés;
• protection du droit individuel à la vie privée et à la confidentialité : Patinage Canada reconnaît le droit à la vie privée de tous ses membres. Des renseignements sur le genre de notre personnel et de nos membres ne sont demandés que lorsqu’ils sont essentiels pour les services ou les programmes, d’une manière qui est inclusive et pour laquelle l’abstention n’entraînera aucune conséquence. Nous respecterons et protégerons la vie privée et la confidentialité de tout employé ou membre qui est trans, reconnaissant que l’omission de le faire pourrait mettre en péril cette personne.

Rôles et responsabilités

Organisation

Assurer un environnement inclusif et libre d’obstacles, où chaque employé, membre du conseil, patineur, officiel, entraîneur, bénévole et organisme affilié (y compris les fournisseurs) se sent valorisé, respecté et appuyé.
Assurer une expérience de qualité par le biais de nos services et de nos documents et matériel, en anglais et en français, et l’accès sans obstacle à nos services et événements.

Contrôles et suivi

Patinage Canada s’engage à inclure les personnes trans et de genres divers dans la communauté canadienne du patinage et du sport, dans le cadre de la surveillance et de l’évaluation continues de la politique.

La sélection des fournisseurs, le cas échéant, sera conforme à tous les protocoles internes liés à la gestion des fournisseurs.

Les principaux mécanismes de contrôle et de surveillance des processus de conservation des dossiers sont les suivants :

• conformément à la politique sur la gestion des politiques, le directeur de chaque division doit attester de la conformité à toutes les politiques, y compris la politique sur l’inclusion de personnes trans.
• Conditions d’admissibilité pour la participation à des événements relevant de Patinage Canada
  • Les patineurs participant à des événements de Patinage Canada, qui relèvent de Patinage Canada, et qui s’identifient comme trans peuvent participer dans la catégorie de genre dans laquelle ils s’identifient. Les personnes qui s’identifient comme des filles ou des femmes sont autorisées à concourir dans des équipes composées de filles, de femmes et des équipes mixtes pour de tels événements. Les personnes qui s’identifient comme des garçons ou des hommes sont autorisées à concourir dans des équipes composées de garçons, d’hommes et des équipes mixtes pour de tels événements. Toutes les identifications, par nos athlètes, de l’identité de genre sont considérées être faites de bonne foi et ne nécessitent aucune autre divulgation ou documentation.
  • Le patinage au Canada, tout comme le sport en général, demeure organisé selon la binarité de genre. Autrement dit, les épreuves de patinage restent distinctes en fonction de deux catégories de genres (filles/femmes, garçons/hommes). Patinage Canada s’engage envers l’inclusion de personnes non binaires (y compris les personnes allosexuelles, non conformes au genre, de diverses identités de genre, bispirituelles et intersexuées) et examinera des façons d’être plus inclusif à cet égard, à l’avenir. Pour l’instant, les patineurs qui s’identifient en dehors de la binarité de genre et les patineurs qui présentent des traits intersexués sont invités à s’inscrire aux épreuves dans la catégorie de genre qui fait le plus de sens pour eux. Cette politique sera actualisée à l’avenir, en vertu des progrès réalisés relativement aux politiques et aux règles et règlements.
• Conditions d’admissibilité pour la participation à des événements relevant de l’ISU
  • Patinage Canada se tiendra au courant des politiques d’admissibilité connexes d’autres ressorts, qui pourraient avoir une incidence sur nos athlètes trans. Nous nous assurerons que nos athlètes sont bien informés de ces conditions d’admissibilité et nous travaillerons avec nos athlètes trans à leur demande, pour pleinement appuyer leurs choix en matière d’admissibilité. Les lignes directrices en matière d’admissibilité de l’ISU et de toute importante organisation nationale ou internationale de jeux, concernant la participation des athlètes transgenre, l’emporteront sur les critères d’admissibilité énoncés dans la présente politique. Les règlements actuels relativement aux conditions d’admissibilité à la participation à des événements relevant de l’ISU ne traitent pas des athlètes non binaires ou de genre non conforme. Patinage Canada s’engage à travailler avec l’ISU à cet égard, à l’avenir.
• Exigences de la lutte contre le dopage
  • Patinage Canada encourage les athlètes trans à obtenir des renseignements concernant le statut de tous les médicaments qu’ils prennent, afin de déterminer leurs besoins d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) pour l’utilisation de médicaments interdits et pour assurer leur conformité aux exigences du Code mondial antidopage, au besoin. Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport offre de l’aide à tous les athlètes en ce qui concerne les tâches susmentionnées.

Production de rapports et transmission/exceptions

Il n’y a aucune exception à cette politique. Tout problème ou conflit concernant la présente politique sera transmis au chef de la direction générale.

Gouvernance et surveillance

La présente politique est examinée et approuvée au moins chaque année, ou plus tôt s’il y a des modifications législatives ou réglementaires, dans le cadre de la validation de la politique, conformément au cadre stratégique.

Documents connexes

Politique sur le code de déontologie de Patinage Canada
Politique sur l’accessibilité et l’accommodement de Patinage Canada
Guide sur l’antidopage
Politique sur le lieu de travail et la non-discrimination
Politique de confidentialité

Ressources

Règlements de l’Union internationale de patinage (ISU)
Association canadienne pour l’avancement des femmes, du sport et de l’activité physique (ACAFS)
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES)
Créer des milieux authentiques (The 519)

Plus d’explications des termes utilisés dans la présente politique et des termes et ressources supplémentaires se trouvent sur le site Web www.patinagecanada.ca.

Questions et coordonnées

Pour toute question, veuillez contacter Ilan Yampolsky.