Statuts

Une organisation autre qu’un club dont l’exploitation a pour but général d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada.

L’état ou le statut d'une personne qui a payé toute cotisation en souffrance à Patinage Canada, un club ou une école de patinage (selon le cas) et qui n’a pas été déclaré par le conseil d’administration comme n’étant pas en règle, et, dans le cas des membres, un membre dont l’adhésion n’a pas été retirée en vertu de l’article 3 [des statuts].

Expert du patinage possédant les compétences exigées en vertu du Programme national de certification des entraîneurs, qui offre des services rémunérés, sur glace et hors glace, dans les clubs et les écoles de patinage sanctionnés par Patinage Canada. Ces personnes doivent s’être inscrites, avoir versé intégralement leurs cotisations et satisfait à toutes les exigences de l’inscription des entraîneurs professionnels, établies annuellement par Patinage Canada.

Terme ayant la signification attribuée dans la Loi.